Registre foncier
Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans. Foncier et information géospatiale. Location Conseil Immobilier Suisse Appartement Precedemment Loue Que Faire Au Moment De Le Vendre Dans Votre Immomagazine No 13 Economie Exemple de contenu. . Le nom et ladresse. Conformément à l article 27 de lOrdonnance sur le registre foncier ORF vous pouvez consulter gratuitement certaines données librement accessibles en ligne sur le portail dédié. Rendez-vous sur la page dune commune puis cliquez sur le bouton. Il retrace ainsi lhistorique des transactions et des droits réels sur une propriété. Registre du commerce extrait du. Aides et subventions passculture musées patrimoine immatériel etc. Bureau de la publicité des droits de Montréal 2050 De Bleury Street Suite RC 10 Ville-Marie Montréal QC H3A 2J5. Divers documents et registres en relation avec les droits. Cette section vous présente la procédure et les ou...